1907.
Date
1907
Cote
3E53/1113 (Cote)
-
Contexte : 3E53 - Études notariales de La Celle-Saint-Avant,…
- Étude notariale de Sepmes
- Sepmes
- Étude de Sepmes
- Jean Baptiste René Laurent Marie HEUZE (5 octobre…
- Minutes
- 1907.
1907
3E53/1113 (Cote)
1902-1911
France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal de première instance (Tours)
Chambre des notaires (Indre-et-Loire
1910
3E53/1116 (Cote)
1895-1935
3E53/1167 (Cote)
1911
3E53/1117 (Cote)
1904
3E53/1110 (Cote)
1902
3E53/1108 (Cote)
1909
3E53/1115 (Cote)
1908
3E53/1114 (Cote)
1903
3E53/1109 (Cote)
1906
3E53/1112 (Cote)
1905
3E53/1111 (Cote)
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