Exemption du droit de contrôle : requête des administrateurs à l'intendant de la généralité de Tours, arrêt contradictoire imprimé.
Date
[1757]
Cote
HDEP1/A6 (Cote)
[1757]
HDEP1/A6 (Cote)
[1774]
HDEP1/B5 (Cote)
1630
HDEP1/E99 (Cote)
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