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  1. Résultat n°1

    Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation à Louis Bonaventure Gressier de La Grave, de prêter serment pour sa promotion à la charge de commissaire ordonnateur des guerres et de grand juge militaire

    Date

    1792

    Cote

    1J342 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation...