France. Tribunal de grande instance (Tours)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	27 octobre 1986 (4230 à 4231)	Cote 1369W589 (Cote)	Date 1986	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 27 octobre 1986 (4230 à 4231)
Résultat n°2	5 juin 1986 (2614 à 2619)	Cote 1369W447 (Cote)	Date 1986	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 5 juin 1986 (2614 à 2619)
Résultat n°3	Avril 2002	Cote 2450W90 (Cote)	Date 2002	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Avril 2002
Résultat n°4	Décembre 1969-janvier 1973.	Cote 2081W171 (Cote)	Date 1969-1973	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Ordonnances d'expropriation : registres Décembre 1969-janvier 1973.
Résultat n°5	n° 18/79 à 28/79.	Cote 1376W259 (Cote)	Date 1979	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure Expropriations : dossiers de procédure par année n° 18/79 à 28/79.
Résultat n°6	10 octobre 1966	Cote 1369W73 (Cote)	Date 1966	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 10 octobre 1966
Résultat n°7	Avril 1978 (2/2)	Cote 1826W279 (Cote)	Date 1978	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle, répertoire civil
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles Avril 1978 (2/2)
Résultat n°8	10-13 janvier 1994.	Cote 2054W354 (Cote)	Date 1994	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle, répertoire civil
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 10-13 janvier 1994.
Résultat n°9	16 janvier 1978 (2/2)	Cote 1712W66 (Cote)	Date 1978	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes 16 janvier 1978 (2/2)
Résultat n°10	17 octobre 1986 (4058 à 4068)	Cote 1369W574 (Cote)	Date 1986	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 17 octobre 1986 (4058 à 4068)
Résultat n°11	15-18 juillet 1970	Cote 1426W178 (Cote)	Date 1970	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document répertoire, minute juridictionnelle, dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure 15-18 juillet 1970
Résultat n°12	Avril 1947	Cote 127W570 (Cote)	Date 1947	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Non-lieux Avril 1947
Résultat n°13	2-4 septembre 1996 (2105-2120)	Cote 1534W410 (Cote)	Date 1996	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 2-4 septembre 1996 (2105-2120)
Résultat n°14	Octobre-décembre 1964.	Cote 1506W45 (Cote)	Date 1964	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Première chambre Octobre-décembre 1964.
Résultat n°15	15-18 octobre 1984.	Cote 1827W241 (Cote)	Date 1984	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle, répertoire civil
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 15-18 octobre 1984.
Résultat n°16	17-24 octobre 1983.	Cote 1827W195 (Cote)	Date 1983	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle, répertoire civil
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 17-24 octobre 1983.
Résultat n°17	22 janvier 1988.	Cote 2473W208 (Cote)	Date 1988	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document répertoire, minute juridictionnelle, dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 22 janvier 1988.
Résultat n°18	21-24 novembre 1995.	Cote 2054W445 (Cote)	Date 1995	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle, répertoire civil
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 21-24 novembre 1995.
Résultat n°19	1974-1976.	Cote 1423W112 (Cote)	Date 1974-1976	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements et ordonnances de radiation de procédure 1974-1976.
Résultat n°20	15 mars 1976 (H-Z)	Cote 1369W144 (Cote)	Date 1976	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 15 mars 1976 (H-Z)

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