France. Tribunal d'instance (Tours)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Juin -septembre 1978	Cote 1536W54 (Cote)	Date 1978	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document registre d'audience
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions civiles Plumitifs d'audiences Civile Juin -septembre 1978
Résultat n°2	1940-1942	Cote 1084W51 (Cote)	Date 1940-1942	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements civils : minutes 1940-1942
Résultat n°3	1979-1981	Cote 1536W777 (Cote)	Date 1979-1981	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document acte de société
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions administratives Actes de sociétés 1979-1981
Résultat n°4	1960	Cote 1536W860 (Cote)	Date 1960	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions pénales Jugements de police de cinquième classe 1960
Résultat n°5	Mars-avril 1987	Cote 1896W178 (Cote)	Date 1987	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions pénales Jugements de police de cinquième classe Mars-avril 1987
Résultat n°6	1958	Cote 1333W89 (Cote)	Date 1958	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document acte civil public
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions civiles Actes de justice Actes civils, actes de sociétés 1958
Résultat n°7	Novembre-décembre 1994	Cote 1896W224 (Cote)	Date 1994	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions pénales Jugements de police de cinquième classe Novembre-décembre 1994
Résultat n°8	Janvier (I) 1984	Cote 1536W233 (Cote)	Date 1984	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements civils : minutes Janvier (I) 1984
Résultat n°9	Mai 1970	Cote 1536W97 (Cote)	Date 1970	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements civils : minutes Mai 1970
Résultat n°10	Mai 1988	Cote 1896W185 (Cote)	Date 1988	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions pénales Jugements de police de cinquième classe Mai 1988
Résultat n°11	Septembre 1981	Cote 1536W199 (Cote)	Date 1981	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements civils : minutes Septembre 1981
Résultat n°12	Juin 1981	Cote 1536W197 (Cote)	Date 1981	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements civils : minutes Juin 1981
Résultat n°13	Janvier 1999	Cote 1896W249 (Cote)	Date 1999	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions pénales Jugements de police de cinquième classe Janvier 1999
Résultat n°14	Novembre-décembre 1983	Cote 1536W977 (Cote)	Date 1984	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions pénales Jugements de police de cinquième classe Novembre-décembre 1983
Résultat n°15	Janvier 1980	Cote 1536W184 (Cote)	Date 1980	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements civils : minutes Janvier 1980
Résultat n°16	1990 - décembre (2)	Cote 1896W130 (Cote)	Date 1990	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements civils : minutes 1990 - décembre (2)
Résultat n°17	1989 - août et septembre (1)	Cote 1896W89 (Cote)	Date 1989	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements civils : minutes 1989 - août et septembre (1)
Résultat n°18	Janvier-mars 1988	Cote 1536W363 (Cote)	Date 1988	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions civiles Jugements et ordonnances Tutelle des incapables majeurs : ordonnances, procès-verbaux... Janvier-mars 1988
Résultat n°19	Novembre 2000 (2)	Cote 1772W327 (Cote)	Date 2000	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions pénales Jugements de police de quatrième classe Novembre 2000 (2)
Résultat n°20	Novembre 1989	Cote 1772W207 (Cote)	Date 1989	Lieu Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis... Attributions pénales Jugements de police de quatrième classe Novembre 1989

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