France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

Résultat n°1
1997

Date

1997

Cote

1932W258 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Protection des mineurs et des majeurs
- Actes de tutelles
- 1997
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°2
Brou-Buz

Cote

1702W39 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Brou-Buz
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°3
A-Bert

Date

2000

Cote

1932W328 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1996 et 2000
- A-Bert
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°4
1995

Date

1995

Cote

1932W184 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Odonnances de référé, ordonnances sur requête
- 1995
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°5
Fer-Fou.

Date

2001

Cote

2436W526 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Fer-Fou.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°6
1987

Date

1987

Cote

1932W352 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Jugements de police
- Contraventions de quatrième classe
- 1987
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°7
1996

Date

1996

Cote

1932W185 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Odonnances de référé, ordonnances sur requête
- 1996
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°8
1988, 1-106

Date

1988

Cote

1932W216 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Contentieux des élections : minutes des décisions
- 1988, 1-106
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°9
Gue-Hub.

Date

2003

Cote

2436W551 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Gue-Hub.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°10
Doua-Garr

Date

1999

Cote

1932W322 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1996 et 2000
- Doua-Garr
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°11
Bro-Men.

Date

2003

Cote

2436W513 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des mineurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Bro-Men.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°12
Le Q-Mar.

Date

2004

Cote

2436W568 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Le Q-Mar.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°13
Meda-Prat

Date

1998

Cote

1932W317 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1996 et 2000
- Meda-Prat
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°14
1992, 181-369

Date

1992

Cote

1932W124 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1992, 181-369
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°15
1978, septembre-décembre

Date

1978

Cote

1932W19 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions administratives
- Actes de sociétés : extraits déposés
- 1978, septembre-décembre
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°16
1995, 201-341

Date

1995

Cote

1932W131 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1995, 201-341
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°17
1968-1970

Date

1968-1970

Cote

1932W101 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1968-1970
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°18
1949

Date

1949

Cote

1429W30 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1949
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°19
1947

Date

1947

Cote

1429W28 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1947
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°20
1982-1985

Date

1982-1985

Cote

1932W230 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Protection des mineurs et des majeurs
- Jugements
- 1982-1985
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°21
2005, 6 décembre

Date

2005

Cote

1932W407 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions de cinquième classe
- 2005, 6 décembre
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°22
1935-1957

Date

1935-1957

Cote

1429W13 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Jugements et actes civils : répertoires
- 1935-1957
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°23
Bouh-Debo

Date

1997

Cote

1932W304 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1996 et 2000
- Bouh-Debo
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°24
1992-1994

Date

1992-1994

Cote

1932W144 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Fiches alphabéthiques des affaires civiles
- 1992-1994
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°25
1939-1960

Date

1939-1960

Cote

1932W429 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions administratives
- Jurys d'assises, constitution pour l'arrondissement...
- 1939-1960
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°26
1979

Date

1979

Cote

1932W345 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Jugements de police
- Contraventions de quatrième classe
- 1979
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°27
1969

Date

1969

Cote

1932W2 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions administratives
- Actes de sociétés : extraits déposés
- 1969
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°28
Lan-Mar.

Date

2005

Cote

2436W583 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Lan-Mar.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°29
Pad-Pin.

Date

2005

Cote

2436W586 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Pad-Pin.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°30
Alb-Flo.

Date

2005

Cote

2436W519 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des mineurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Alb-Flo.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°31
Cal-Chev

Cote

1702W40 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Cal-Chev
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°32
Met-Mon

Cote

1702W53 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Met-Mon
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°33
1994

Date

1994

Cote

1932W44 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions administratives
- Actes de sociétés : extraits déposés
- 1994
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°34
Q-Red

Cote

1702W58 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Q-Red
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°35
2007, 30 janvier

Date

2007

Cote

2436W609 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions de cinquième classe
- 2007, 30 janvier
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°36
1996, 186-340

Date

1996

Cote

1932W133 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1996, 186-340
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°37
1989, mai (280-313)

Date

1989

Cote

1429W96 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions des quatre premières classes
- 1989, mai (280-313)
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°38
1975, septembre-décembre

Date

1975

Cote

1932W12 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions administratives
- Actes de sociétés : extraits déposés
- 1975, septembre-décembre
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°39
2001, 6 mars

Date

2001

Cote

1932W391 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions de cinquième classe
- 2001, 6 mars
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°40
1970-1974

Date

1970-1974

Cote

1932W339 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Jugements de police
- Contraventions de quatrième classe
- 1970-1974
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°41
Del-Gau.

Date

2004

Cote

2436W564 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Del-Gau.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°42
1978-1979

Date

1978-1979

Cote

1932W366 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Jugements de police
- Contraventions de cinquième classe
- 1978-1979
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°43
1979, 2ème semestre

Date

1979

Cote

1429W75 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- 1979, 2ème semestre
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°44
1986

Date

1986

Cote

1932W33 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions administratives
- Actes de sociétés : extraits déposés
- 1986
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°45
Del-Douc

Date

1966-1995

Cote

1702W11 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des mineurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1966 et 1995
- Del-Douc
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°46
1995-1997

Date

1995-1997

Cote

1932W372 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Jugements de police
- Contraventions de cinquième classe
- 1995-1997
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°47
1999, juin-décembre

Date

1999

Cote

1932W284 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Protection des mineurs et des majeurs
- Ordonnances
- 1999, juin-décembre
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°48
1988

Date

1988

Cote

1932W116 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1988
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°49
1974-1987

Date

1974-1987

Cote

1932W423 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Tribunal paritaire des baux ruraux : répertoire général
- 1974-1987
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°50
1992, 224-400

Date

1992

Cote

1932W159 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Répertoire général des affaires civiles
- 1992, 224-400
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°51
1976

Date

1976

Cote

1932W105 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1976
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°52
1994, 175-344

Date

1994

Cote

1932W165 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Répertoire général des affaires civiles
- 1994, 175-344
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°53
1989, 1-200

Date

1989

Cote

1932W117 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1989, 1-200
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°54
1990

Date

1990

Cote

1932W251 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Protection des mineurs et des majeurs
- Actes de tutelles
- 1990
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°55
1995

Date

1995

Cote

1932W223 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Contentieux des élections : minutes des décisions
- 1995
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°56
1989, 266-300

Date

1989

Cote

1429W84 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- 1989, 266-300
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°57
1981

Date

1981

Cote

1932W243 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Protection des mineurs et des majeurs
- Actes de tutelles
- 1981
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°58
2002-2005

Date

2002-2005

Cote

1932W376 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Jugements de police
- Contraventions de cinquième classe
- 2002-2005
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°59
Rod-Sch.

Date

2005

Cote

2436W589 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Rod-Sch.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°60
Gab-Gen

Cote

1702W45 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Gab-Gen
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°61
Ic-Lang

Cote

1702W48 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Ic-Lang
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°62
1991, 1-275

Date

1991

Cote

1932W120 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1991, 1-275
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°63
1984

Date

1984

Cote

1932W262 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Protection des mineurs et des majeurs
- Ordonnances
- 1984
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°64
2000, juillet-décembre

Date

2000

Cote

1932W286 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Protection des mineurs et des majeurs
- Ordonnances
- 2000, juillet-décembre
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°65
1992, 370-561

Date

1992

Cote

1932W125 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1992, 370-561
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°66
1994, 266-449

Date

1994

Cote

1932W129 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1994, 266-449
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°67
2003-2004

Date

2003-2004

Cote

1932W421 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure
- 2003-2004
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°68
1942

Date

1942

Cote

1429W23 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1942
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°69
A-Bou

Date

1998

Cote

1932W311 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1996 et 2000
- A-Bou
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°70
1989, 231-265

Date

1989

Cote

1429W83 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- 1989, 231-265
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°71
Cha-Kop.

Date

2002

Cote

2436W511 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des mineurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Cha-Kop.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°72
1995-1996

Date

1995-1996

Cote

1932W358 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Jugements de police
- Contraventions de quatrième classe
- 1995-1996
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°73
Réquisitions militaires, réclamations : correspondance

Date

1939-1945

Cote

1429W50 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions administratives
- Réquisitions militaires, réclamations : correspondance
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°74
1985

Date

1985

Cote

1932W113 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1985
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°75
1998

Date

1998

Cote

1932W373 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Jugements de police
- Contraventions de cinquième classe
- 1998
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°76
1966-1968

Date

1966-1968

Cote

1429W61 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Affaires civiles et pénales : registres des taxes
- 1966-1968
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°77
2002, 5 février

Date

2002

Cote

1932W395 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions de cinquième classe
- 2002, 5 février
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°78
Goss-Gui

Date

1966-1995

Cote

1702W17 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des mineurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1966 et 1995
- Goss-Gui
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°79
1993-1994

Date

1993-1994

Cote

1932W371 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Jugements de police
- Contraventions de cinquième classe
- 1993-1994
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°80
1959, citations directes

Date

1959

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1429W90 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions toutes classes
- 1959, citations directes
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France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

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1997

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A-Bert

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1995

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Fer-Fou.

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1987

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1996

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1988, 1-106

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Gue-Hub.

Date

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Doua-Garr

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Bro-Men.

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Le Q-Mar.

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Meda-Prat

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1992, 181-369

Date

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Producteur :

1978, septembre-décembre

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Producteur :

1995, 201-341

Date

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Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

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