France. Justice de paix (Tours sud et ouest, Indre-et-Loire)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1944-1945	Cote 1084W75 (Cote)	Date 1944-1945	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Jugements civils : minutes 1944-1945
Résultat n°2	1957-1961	Cote 1333W514 (Cote)	Date 1957-1961	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document répertoire civil
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Tribunal paritaire des baux ruraux : répertoire 1957-1961
Résultat n°3	1956	Cote 1333W459 (Cote)	Date 1956	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public, acte de société
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Jugements civils, actes civils, actes de sociétés 1956
Résultat n°4	1961-1962	Cote 1333W496 (Cote)	Date 1961-1962	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document répertoire civil
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Audiences civiles et pénales : plumitifs 1961-1962
Résultat n°5	1946-1947	Cote 1084W76 (Cote)	Date 1946-1947	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Jugements civils : minutes 1946-1947
Résultat n°6	Autres actes civils	Cote 1084W79 (Cote)	Date 1940	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document acte civil public
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Actes civils Autres actes civils
Résultat n°7	1938-1950	Cote 1084W72 (Cote)	Date 1938-1950	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document répertoire civil
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Jugements et actes civils : répertoires 1938-1950
Résultat n°8	Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle	Cote 1084W92 (Cote)	Date 1948	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document acte civil public
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Actes civils Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle
Résultat n°9	1952	Cote 1333W454 (Cote)	Date 1952	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public, acte de société
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Jugements civils, actes civils, actes de sociétés 1952
Résultat n°10	1959	Cote 1333W494 (Cote)	Date 1959	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document répertoire civil
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Audiences civiles et pénales : plumitifs 1959
Résultat n°11	1966	Cote 1333W478 (Cote)	Date 1966	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public, acte de société
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Jugements civils, actes civils, actes de sociétés 1966
Résultat n°12	Autres actes civils	Cote 1084W93 (Cote)	Date 1948	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document acte civil public
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Actes civils Autres actes civils
Résultat n°13	1967-1968	Cote 1333W502 (Cote)	Date 1967-1968	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document répertoire civil
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Audiences civiles et pénales : plumitifs 1967-1968
Résultat n°14	1945-1949	Cote 1084W72 (Cote)	Date 1945-1949	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Jugements du Tribunal paritaire des baux ruraux 1945-1949
Résultat n°15	Procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés	Cote 1084W120 (Cote)	Date 1957-1958	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document acte civil public
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Actes civils Procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés
Résultat n°16	1941	Cote 1084W96 (Cote)	Date 1941	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Jugements de simple police : minutes 1941
Résultat n°17	1948-1949	Cote 1084W77 (Cote)	Date 1948-1949	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Jugements civils : minutes 1948-1949
Résultat n°18	1964-1965	Cote 1333W499 (Cote)	Date 1964-1965	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document répertoire civil
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Audiences civiles et pénales : plumitifs 1964-1965
Résultat n°19	1954	Cote 1333W457 (Cote)	Date 1954	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public, acte de société
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Jugements civils, actes civils, actes de sociétés 1954
Résultat n°20	1962-1963	Cote 1333W497 (Cote)	Date 1962-1963	Lieu Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Ouest (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document répertoire civil
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Audiences civiles et pénales : plumitifs 1962-1963

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1944-1945

1957-1961

1956

1961-1962

1946-1947

Autres actes civils

1938-1950

Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

1952

1959

1966

Autres actes civils

1967-1968

1945-1949

Procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés

1941

1948-1949

1964-1965

1954

1962-1963