France. Justice de paix (Tours nord et est, Indre-et-Loire)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1965-1966	Cote 1333W557 (Cote)	Date 1965-1966	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document répertoire civil
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Audiences civiles et pénales : plumitifs 1965-1966
Résultat n°2	1968-1971	Cote 1333W559 (Cote)	Date 1968-1971	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document répertoire civil
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Audiences civiles et pénales : plumitifs 1968-1971
Résultat n°3	1940-1944	Cote 1084W61 (Cote)	Date 1940-1944	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions civiles Jugements civils : minutes 1940-1944
Résultat n°4	1940-1944	Cote 1084W68 (Cote)	Date 1940-1944	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions pénales Jugements de simple police 1940-1944
Résultat n°5	1966	Cote 1333W547 (Cote)	Date 1966	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public, acte de société
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions civiles Jugements et actes civils, actes de sociétés 1966
Résultat n°6	1952	Cote 1333W530 (Cote)	Date 1952	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public, acte de société
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions civiles Jugements et actes civils, actes de sociétés 1952
Résultat n°7	1945-1949	Cote 1084W62 (Cote)	Date 1945-1949	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions civiles Jugements civils : minutes 1945-1949
Résultat n°8	Répertoires civils	Cote 1333W571 (Cote)	Date 1934-1967	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document répertoire civil
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Répertoires civils
Résultat n°9	1955	Cote 1333W533 (Cote)	Date 1955	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public, acte de société
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions civiles Jugements et actes civils, actes de sociétés 1955
Résultat n°10	1962	Cote 1333W540 (Cote)	Date 1962	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public, acte de société
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions civiles Jugements et actes civils, actes de sociétés 1962
Résultat n°11	Registre de mise au rôle	Cote 1333W551 (Cote)	Date 1959-1966	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document répertoire civil
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Registre de mise au rôle
Résultat n°12	1945-1948	Cote 1084w69 (Cote)	Date 1945-1948	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions pénales Jugements de simple police 1945-1948
Résultat n°13	1953	Cote 1333W531 (Cote)	Date 1953	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public, acte de société
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions civiles Jugements et actes civils, actes de sociétés 1953
Résultat n°14	1942-1943	Cote 1084W64 (Cote)	Date 1942-1943	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document acte civil public, acte de société
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions civiles Actes civils, actes de sociétés 1942-1943
Résultat n°15	1943-1946	Cote 1084W71 (Cote)	Date 1943-1946	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions pénales Simple police : listes des affaires examinées, procès-verbaux,... 1943-1946
Résultat n°16	Rôle général	Cote 1333W552 (Cote)	Date 1956-1968	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document répertoire civil
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Rôle général
Résultat n°17	1936-1953	Cote 1084W68 (Cote)	Date 1936-1953	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document répertoire civil
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions pénales Répertoire 1936-1953
Résultat n°18	1940-1942	Cote 1084W70 (Cote)	Date 1940-1942	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions pénales Simple police : listes des affaires examinées, procès-verbaux,... 1940-1942
Résultat n°19	1957	Cote 1333W535 (Cote)	Date 1957	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle, acte civil public, acte de société
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions civiles Jugements et actes civils, actes de sociétés 1957
Résultat n°20	1956-1960	Cote 1333W584 (Cote)	Date 1956-1960	Lieu Tours-Nord (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Est (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est... Attributions pénales Jugements de simple police 1956-1960

Résultats de la recherche

1965-1966

1968-1971

1940-1944

1940-1944

1966

1952

1945-1949

Répertoires civils

1955

1962

Registre de mise au rôle

1945-1948

1953

1942-1943

1943-1946

Rôle général

1936-1953

1940-1942

1957

1956-1960