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1 298 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Juin -septembre 1978

    Date

    1978

    Cote

    1536W54 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • Juin -septembre 1978

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    1940-1942

    Date

    1940-1942

    Cote

    1084W51 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • 1940-1942

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    1979-1981

    Date

    1979-1981

    Cote

    1536W777 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions administratives
    • Actes de sociétés
    • 1979-1981

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    1960

    Date

    1960

    Cote

    1536W860 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • 1960

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    Mars-avril 1987

    Date

    1987

    Cote

    1896W178 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Mars-avril 1987

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  6. Résultat n°6

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1333W89 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Actes de justice
    • Actes civils, actes de sociétés
    • 1958

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  7. Résultat n°7

    Novembre-décembre 1994

    Date

    1994

    Cote

    1896W224 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Novembre-décembre 1994

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  8. Résultat n°8

    Janvier (I) 1984

    Date

    1984

    Cote

    1536W233 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Janvier (I) 1984

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  9. Résultat n°9

    Mai 1970

    Date

    1970

    Cote

    1536W97 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Mai 1970

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  10. Résultat n°10

    Mai 1988

    Date

    1988

    Cote

    1896W185 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Mai 1988

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  11. Résultat n°11

    Septembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    1536W199 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Septembre 1981

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  12. Résultat n°12

    Juin 1981

    Date

    1981

    Cote

    1536W197 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Juin 1981

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  13. Résultat n°13

    Janvier 1999

    Date

    1999

    Cote

    1896W249 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Janvier 1999

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    Novembre-décembre 1983

    Date

    1984

    Cote

    1536W977 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Novembre-décembre 1983

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    Janvier 1980

    Date

    1980

    Cote

    1536W184 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Janvier 1980

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  16. Résultat n°16

    1990 - décembre (2)

    Date

    1990

    Cote

    1896W130 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • 1990 - décembre (2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    1989 - août et septembre (1)

    Date

    1989

    Cote

    1896W89 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • 1989 - août et septembre (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    Janvier-mars 1988

    Date

    1988

    Cote

    1536W363 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Tutelle des incapables majeurs : ordonnances, procès-verbaux...
    • Janvier-mars 1988

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  19. Résultat n°19

    Novembre 2000 (2)

    Date

    2000

    Cote

    1772W327 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Novembre 2000 (2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    Novembre 1989

    Date

    1989

    Cote

    1772W207 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Novembre 1989

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  21. Résultat n°21

    Février-mars 1980

    Date

    1980

    Cote

    1536W958 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Février-mars 1980

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  22. Résultat n°22

    1998 (III)

    Date

    1998

    Cote

    1772W161 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Audiences pénales : plumitifs
    • 1998 (III)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  23. Résultat n°23

    Octobre-décembre 1993

    Date

    1993

    Cote

    1896W218 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Octobre-décembre 1993

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  24. Résultat n°24

    1988 - septembre (1)

    Date

    1988

    Cote

    1896W63 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • 1988 - septembre (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  25. Résultat n°25

    12 décembre 1978 et 25 septembre 1979

    Date

    1978-1979

    Cote

    2436W279 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 12 décembre 1978 et 25 septembre 1979

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  26. Résultat n°26

    Mai 1990

    Date

    1990

    Cote

    1772W213 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Mai 1990

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  27. Résultat n°27

    25 septembre 1979

    Date

    1979

    Cote

    2436W280 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 25 septembre 1979

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  28. Résultat n°28

    1993 (II)

    Date

    1993

    Cote

    1772W143 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Audiences pénales : plumitifs
    • 1993 (II)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  29. Résultat n°29

    Janvier(I) 1985

    Date

    1985

    Cote

    1536W247 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Janvier(I) 1985

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  30. Résultat n°30

    1978, janvier-mai

    Date

    1978

    Cote

    1536W13 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Registres ou répertoires généraux
    • Fiches chronologiques
    • 1978, janvier-mai

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  31. Résultat n°31

    Mai 1982

    Date

    1982

    Cote

    1536W209 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Mai 1982

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  32. Résultat n°32

    1957-1959

    Date

    1957-1959

    Cote

    1333W447 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 1957-1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  33. Résultat n°33

    Avril-juin 1996

    Date

    1996

    Cote

    1896W231 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Avril-juin 1996

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  34. Résultat n°34

    2002

    Date

    2002

    Cote

    2436W35 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Plumitifs d'audiences
    • Civile
    • 2002

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  35. Résultat n°35

    2002-2004

    Date

    2002-2004

    Cote

    2436W270 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
    • 2002-2004

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  36. Résultat n°36

    Juillet-octobre 1971

    Date

    1971

    Cote

    1536W814 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Juillet-octobre 1971

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  37. Résultat n°37

    Octobre 1996 (1)

    Date

    1996

    Cote

    1772W262 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Octobre 1996 (1)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  38. Résultat n°38

    Octobre 1980

    Date

    1980

    Cote

    1536W962 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de cinquième classe
    • Octobre 1980

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  39. Résultat n°39

    Février 1975

    Date

    1975

    Cote

    1536W140 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • Février 1975

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  40. Résultat n°40

    Mai 1997

    Date

    1997

    Cote

    1772W272 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Jugements de police de quatrième classe
    • Mai 1997

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)