France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1997	Cote 1932W258 (Cote)	Date 1997	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Protection des mineurs et des majeurs Actes de tutelles 1997
Résultat n°2	Brou-Buz	Cote 1702W39 (Cote)	Date-	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Brou-Buz
Résultat n°3	A-Bert	Cote 1932W328 (Cote)	Date 2000	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1996 et 2000 A-Bert
Résultat n°4	1995	Cote 1932W184 (Cote)	Date 1995	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Odonnances de référé, ordonnances sur requête 1995
Résultat n°5	Fer-Fou.	Cote 2436W526 (Cote)	Date 2001	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Fer-Fou.
Résultat n°6	1987	Cote 1932W352 (Cote)	Date 1987	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Contraventions de quatrième classe 1987
Résultat n°7	1996	Cote 1932W185 (Cote)	Date 1996	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Odonnances de référé, ordonnances sur requête 1996
Résultat n°8	1988, 1-106	Cote 1932W216 (Cote)	Date 1988	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Contentieux des élections : minutes des décisions 1988, 1-106
Résultat n°9	Gue-Hub.	Cote 2436W551 (Cote)	Date 2003	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Gue-Hub.
Résultat n°10	Doua-Garr	Cote 1932W322 (Cote)	Date 1999	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1996 et 2000 Doua-Garr
Résultat n°11	Bro-Men.	Cote 2436W513 (Cote)	Date 2003	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des mineurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Bro-Men.
Résultat n°12	Le Q-Mar.	Cote 2436W568 (Cote)	Date 2004	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Le Q-Mar.
Résultat n°13	Meda-Prat	Cote 1932W317 (Cote)	Date 1998	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1996 et 2000 Meda-Prat
Résultat n°14	1992, 181-369	Cote 1932W124 (Cote)	Date 1992	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1992, 181-369
Résultat n°15	1978, septembre-décembre	Cote 1932W19 (Cote)	Date 1978	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document acte de société
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions administratives Actes de sociétés : extraits déposés 1978, septembre-décembre
Résultat n°16	1995, 201-341	Cote 1932W131 (Cote)	Date 1995	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1995, 201-341
Résultat n°17	1968-1970	Cote 1932W101 (Cote)	Date 1968-1970	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1968-1970
Résultat n°18	1949	Cote 1429W30 (Cote)	Date 1949	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1949
Résultat n°19	1947	Cote 1429W28 (Cote)	Date 1947	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1947
Résultat n°20	1982-1985	Cote 1932W230 (Cote)	Date 1982-1985	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Protection des mineurs et des majeurs Jugements 1982-1985

Résultats de la recherche

1997

Brou-Buz

A-Bert

1995

Fer-Fou.

1987

1996

1988, 1-106

Gue-Hub.

Doua-Garr

Bro-Men.

Le Q-Mar.

Meda-Prat

1992, 181-369

1978, septembre-décembre

1995, 201-341

1968-1970

1949

1947

1982-1985