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1 522 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    9-10 mars 1885

    Date

    9/03/1885-10/03/1885

    Cote

    2U645 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-10 mars 1885

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  2. Résultat n°2

    25 septembre 1998

    Date

    1998

    Cote

    2788W25 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1998
    • 25 septembre 1998

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  3. Résultat n°3

    13-14 décembre 1847

    Date

    13/12/1847-14/12/1847

    Cote

    2U323 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 13-14 décembre 1847

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  4. Résultat n°4

    20-22 juin 1912

    Date

    20/06/1912-22/06/1912

    Cote

    2U863 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-22 juin 1912

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  5. Résultat n°5

    24-25 mars 1931

    Date

    24/03/1931-25/03/1931

    Cote

    2U986 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24-25 mars 1931

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  6. Résultat n°6

    7-8 juin 1853

    Date

    7/06/1853-8/06/1853

    Cote

    2U361 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7-8 juin 1853

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  7. Résultat n°7

    24 mars 1909

    Date

    24/03/1909

    Cote

    2U833 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24 mars 1909

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  8. Résultat n°8

    3 décembre 2004

    Date

    2004

    Cote

    2788W119 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2004
    • 3 décembre 2004

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  9. Résultat n°9

    15 mars 2005

    Date

    2005

    Cote

    2788W127 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2005
    • 15 mars 2005

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  10. Résultat n°10

    14 mars 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1843W25 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1986
    • 14 mars 1986.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  11. Résultat n°11

    7-9 mars 1872

    Date

    7/03/1872-9/03/1872

    Cote

    2U525 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7-9 mars 1872

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  12. Résultat n°12

    6 septembre, 1 décembre 1862

    Date

    6/09/1862, 1/12/1862

    Cote

    2U444 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6 septembre, 1 décembre 1862

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  13. Résultat n°13

    20-23 mars 1893

    Date

    20/03/1893-23/03/1893

    Cote

    2U715 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-23 mars 1893

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  14. Résultat n°14

    15 février-16 juillet 1808

    Date

    15 février-16 juillet 1808

    Cote

    2U35 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 février-16 juillet 1808

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  15. Résultat n°15

    2 octobre 2002

    Date

    2002

    Cote

    2788W62 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2002
    • 2 octobre 2002

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  16. Résultat n°16

    11-13 décembre 1861

    Date

    11/12/1861-13/12/1861

    Cote

    2U438 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 11-13 décembre 1861

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  17. Résultat n°17

    14-15 juin 1853

    Date

    14/06/1853-15/06/1853

    Cote

    2U363 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14-15 juin 1853

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  18. Résultat n°18

    25-27 septembre 1894

    Date

    25/09/1894-27/09/1894

    Cote

    2U728 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 25-27 septembre 1894

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  19. Résultat n°19

    18-20 juin 1849

    Date

    18/06/1849-20/06/1849

    Cote

    2U332 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 18-20 juin 1849

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  20. Résultat n°20

    Septembre 1808-17 juin 1809

    Date

    Septembre 1808-17 juin 1809

    Cote

    2U53 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • Septembre 1808-17 juin 1809

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  21. Résultat n°21
    2e dossier du procès

    505 medias

    2e dossier du procès

    Cote

    2U236 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14 mars 1837
    • 2e dossier du procès

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  22. Résultat n°22

    20 mars -29 août 1806

    Date

    20 mars -29 août 1806

    Cote

    2U33 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 20 mars -29 août 1806

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  23. Résultat n°23

    13, 14 mars, 23 mai 2000

    Date

    2000

    Cote

    2656W5 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2000
    • 13, 14 mars, 23 mai 2000

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  24. Résultat n°24

    9-11 décembre 1844

    Date

    9/12/1844-11/12/1844

    Cote

    2U296 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-11 décembre 1844

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  25. Résultat n°25

    18-19 mars 1929

    Date

    18/03/1929-19/03/1929

    Cote

    2U977 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 18-19 mars 1929

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  26. Résultat n°26

    15 septembre 2003

    Date

    2003

    Cote

    2788W82 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2003
    • 15 septembre 2003

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  27. Résultat n°27

    29-30 septembre 1890

    Date

    29/09/1890-30/09/1890

    Cote

    2U691 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 29-30 septembre 1890

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  28. Résultat n°28

    27-28 août, 16-18 décembre 1822

    Date

    27/08/1822-28/08/1822, 16/12/1822-18/12/1822

    Cote

    2U144 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 27-28 août, 16-18 décembre 1822

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  29. Résultat n°29

    6 décembre 2005

    Date

    2005

    Cote

    2788W151 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2005
    • 6 décembre 2005

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  30. Résultat n°30

    6-11 décembre 1830

    Date

    6/12/1830-11/12/1830

    Cote

    2U193 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6-11 décembre 1830

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  31. Résultat n°31

    12-13 décembre 1872

    Date

    12/12/1872-13/12/1872

    Cote

    2U535 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 12-13 décembre 1872

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  32. Résultat n°32

    24 juin, 18 septembre 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1843W19 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1985
    • 24 juin, 18 septembre 1985.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  33. Résultat n°33

    19 décembre 1996.

    Date

    1996

    Cote

    2555W/55 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1996
    • 19 décembre 1996.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  34. Résultat n°34

    10-11 mars 1862

    Date

    10/03/1862-11/03/1862

    Cote

    2U439 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 10-11 mars 1862

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  35. Résultat n°35

    29 mars 2005

    Date

    2005

    Cote

    2788W132 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2005
    • 29 mars 2005

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  36. Résultat n°36

    1967.

    Date

    1967

    Cote

    1378W52 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1967
    • 1967.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  37. Résultat n°37

    7,10 décembre 1993.

    Date

    1993

    Cote

    2555W/13 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1993
    • 7,10 décembre 1993.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  38. Résultat n°38

    3 juin, 5 juin 1993.

    Date

    1993

    Cote

    2555W/9 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1993
    • 3 juin, 5 juin 1993.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  39. Résultat n°39

    20-22 mars, 19-21 juin 1820

    Date

    20/03/1820-22/03/1820, 19/06/1820-21/06/1820

    Cote

    2U129 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-22 mars, 19-21 juin 1820

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  40. Résultat n°40

    9-10 juin 1873

    Date

    9/06/1873-10/06/1873

    Cote

    2U539 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-10 juin 1873

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  41. Résultat n°41

    16-18 juin 1921

    Date

    16/06/1921-18/06/1921

    Cote

    2U929 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 16-18 juin 1921

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  42. Résultat n°42

    29-30 septembre, 18 décembre 1893

    Date

    29/09/1893-30/09/1893, 18/12/1893

    Cote

    2U719 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 29-30 septembre, 18 décembre 1893

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  43. Résultat n°43

    21-22 juin 1888

    Date

    21/06/1888-22/06/1888

    Cote

    2U673 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 21-22 juin 1888

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  44. Résultat n°44

    23-24 juin 1920

    Date

    23/06/1920-24/06/1920

    Cote

    2U921 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 23-24 juin 1920

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  45. Résultat n°45

    Juin 1943.

    Date

    1943

    Cote

    126W2 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1940-1949
    • Juin 1943.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  46. Résultat n°46

    1-5 septembre 1835

    Date

    1/09/1835-5/09/1835

    Cote

    2U220 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 1-5 septembre 1835

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  47. Résultat n°47

    5-9 septembre 1816

    Date

    5/09/1816-9/09/1816

    Cote

    2U110 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 5-9 septembre 1816

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  48. Résultat n°48

    13-14 mars 1911

    Date

    13/03/1911-14/03/1911

    Cote

    2U850 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 13-14 mars 1911

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  49. Résultat n°49

    29 septembre 1887

    Date

    29/09/1887

    Cote

    2U667 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 29 septembre 1887

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  50. Résultat n°50

    21 juin 1996.

    Date

    1996

    Cote

    2555W/43 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1996
    • 21 juin 1996.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  51. Résultat n°51

    13, 19 juin 1995.

    Date

    1995

    Cote

    2555W/35 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1995
    • 13, 19 juin 1995.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  52. Résultat n°52

    25 septembre, 10 décembre 1991.

    Date

    1991

    Cote

    2393W14 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1991
    • 25 septembre, 10 décembre 1991.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  53. Résultat n°53

    6-13 mars 1826

    Date

    6/03/1826-13/03/1826

    Cote

    2U163 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6-13 mars 1826

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  54. Résultat n°54

    2-7 mars 1857

    Date

    2/03/1857-7/03/1857

    Cote

    2U392 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 2-7 mars 1857

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  55. Résultat n°55

    17 décembre 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1843W22 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1985
    • 17 décembre 1985.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  56. Résultat n°56

    14-16 mars, 20-21 juin 1826

    Date

    14/03/1826-16/03/1826, 20/06/1826-21/06/1826

    Cote

    2U164 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14-16 mars, 20-21 juin 1826

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  57. Résultat n°57

    28-29 septembre 1906

    Date

    28/09/1906-29/09/1906

    Cote

    2U813 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 28-29 septembre 1906

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  58. Résultat n°58

    ventôse-thermidor an XII

    Date

    ventôse-thermidor an XII

    Cote

    2U47 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • ventôse-thermidor an XII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  59. Résultat n°59

    14 décembre 1837

    Date

    14/12/1837

    Cote

    2U241 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14 décembre 1837

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  60. Résultat n°60

    27 février 1997

    Date

    1997

    Cote

    2788W5 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1997
    • 27 février 1997

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  61. Résultat n°61

    6-7 décembre 1872

    Date

    6/12/1872-7/12/1872

    Cote

    2U534 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6-7 décembre 1872

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  62. Résultat n°62

    1978.

    Date

    1978

    Cote

    1378W106 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1978
    • 1978.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  63. Résultat n°63

    1976.

    Date

    1976

    Cote

    1378W92 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1976
    • 1976.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  64. Résultat n°64

    26 septembre 2001, 20 février 2002.

    Date

    2001-2002

    Cote

    2656W26 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2002
    • 26 septembre 2001, 20 février 2002.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  65. Résultat n°65

    13-14 mars 1922

    Date

    13/03/1922-14/03/1922

    Cote

    2U934 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 13-14 mars 1922

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  66. Résultat n°66

    5-10 septembre, 3-4 décembre 1821

    Date

    5/09/1821-10/09/1821, 3/12/1821-4/12/1821

    Cote

    2U137 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 5-10 septembre, 3-4 décembre 1821

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  67. Résultat n°67

    10-11 juin 1880

    Date

    10/06/1880-11/06/1880

    Cote

    2U603 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 10-11 juin 1880

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  68. Résultat n°68

    6 octobre 2006 (4/17).

    Date

    2006

    Cote

    2953W14 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2006
    • 6 octobre 2006 (4/17).

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  69. Résultat n°69

    1978

    Date

    1978

    Cote

    1378W111 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1978
    • 1978

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  70. Résultat n°70

    1 octobre 1929

    Date

    01/10/1929

    Cote

    2U980 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 1 octobre 1929

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  71. Résultat n°71

    29 août-7 septembre 1825

    Date

    29/08/1825-7/09/1825

    Cote

    2U160 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 29 août-7 septembre 1825

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  72. Résultat n°72

    16 décembre 1999

    Date

    1999

    Cote

    2788W42 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1999
    • 16 décembre 1999

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  73. Résultat n°73

    23 septembre 2005

    Date

    2005

    Cote

    2788W145 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 2005
    • 23 septembre 2005

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  74. Résultat n°74

    6-8 décembre 1869

    Date

    6/12/1869-8/12/1869

    Cote

    2U509 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6-8 décembre 1869

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  75. Résultat n°75

    2-4 juillet 1845

    Date

    2/07/1845-4/07/1845

    Cote

    2U303 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 2-4 juillet 1845

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  76. Résultat n°76

    7 septembre, 9-12 décembre 1833

    Date

    7/09/1833, 9/12/1833-12/12/1833

    Cote

    2U208 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7 septembre, 9-12 décembre 1833

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  77. Résultat n°77

    23-30 mars 1822

    Date

    23/03/1822-30/03/1822

    Cote

    2U140 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 23-30 mars 1822

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  78. Résultat n°78

    10 juin 1846

    Date

    10/06/1846

    Cote

    2U311 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 10 juin 1846

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  79. Résultat n°79

    18 septembre, 7 décembre 1857

    Date

    18/09/1857, 7/12/1857

    Cote

    2U400 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 18 septembre, 7 décembre 1857

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  80. Résultat n°80

    15 décembre 1996, tome 11.

    Date

    1996

    Cote

    2555W/54 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

    • 1996
    • 15 décembre 1996, tome 11.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)