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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Conseil supérieur du travail dans l'industrie, organisation et élection : décrets, circulaires, instructions ministérielles et préfectorales, listes électorales.
Cote
10M5 (Cote)
 Date
1899-1930
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : 10M - Travail et main-d'oeuvre (1800-1940)
  • Fonds de la préfecture
  • Organisation et réglementation
  • Contrôle du travail
  • Conseil supérieur du travail dans l'industrie, organisation...
Résultat n°2

Conventions collectives, contrôle et recensement : instructions, correspondance du préfet avec les représentants de syndicats, liste des conventions collectives déposées au Conseil de prud'hommes, minutes des conventions, accords, avenants.
Cote
10M64 (Cote)
 Date
1930-1939
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : 10M - Travail et main-d'oeuvre (1800-1940)
  • Fonds de la préfecture
  • Organisations ouvrières et patronales, conventions...
  • Conventions collectives du travail
  • Conventions collectives, contrôle et recensement :...