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Résultat n°1

Conseil supérieur du travail dans l'industrie, organisation et élection : décrets, circulaires, instructions ministérielles et préfectorales, listes électorales.

Date

1899-1930

Cote

10M5 (Cote)

Résultat n°2

Conventions collectives, contrôle et recensement : instructions, correspondance du préfet avec les représentants de syndicats, liste des conventions collectives déposées au Conseil de prud'hommes, minutes des conventions, accords, avenants.

Date

1930-1939

Cote

10M64 (Cote)