Décharge d'imposition en faveur du lieutenant criminel de l'élection : appel devant le Conseil d'Etat et ordonnance de l'intendant de Tours.
Date
1695
Cote
C 1348 (Cote)
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Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...
- Elections 1615 - 1793
- Généralité de Tours
- Province d'Anjou
- Election de Montreuil-Bellay 1695
- Procédures
- Impôts directs
- Décharge d'imposition en faveur du lieutenant criminel...