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964 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

9-10 mars 1885
Cote
2U645 (Cote)
 Date
9/03/1885-10/03/1885
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-10 mars 1885
Résultat n°2

13-14 décembre 1847
Cote
2U323 (Cote)
 Date
13/12/1847-14/12/1847
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 13-14 décembre 1847
Résultat n°3

20-22 juin 1912
Cote
2U863 (Cote)
 Date
20/06/1912-22/06/1912
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-22 juin 1912
Résultat n°4

24-25 mars 1931
Cote
2U986 (Cote)
 Date
24/03/1931-25/03/1931
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24-25 mars 1931
Résultat n°5

7-8 juin 1853
Cote
2U361 (Cote)
 Date
7/06/1853-8/06/1853
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-8 juin 1853
Résultat n°6

24 mars 1909
Cote
2U833 (Cote)
 Date
24/03/1909
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24 mars 1909
Résultat n°7

7-9 mars 1872
Cote
2U525 (Cote)
 Date
7/03/1872-9/03/1872
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-9 mars 1872
Résultat n°8

6 septembre, 1 décembre 1862
Cote
2U444 (Cote)
 Date
6/09/1862, 1/12/1862
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6 septembre, 1 décembre 1862
Résultat n°9

20-23 mars 1893
Cote
2U715 (Cote)
 Date
20/03/1893-23/03/1893
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-23 mars 1893
Résultat n°10

15 février-16 juillet 1808
Cote
2U35 (Cote)
 Date
15 février-16 juillet 1808
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 février-16 juillet 1808
Résultat n°11

11-13 décembre 1861
Cote
2U438 (Cote)
 Date
11/12/1861-13/12/1861
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 11-13 décembre 1861
Résultat n°12

14-15 juin 1853
Cote
2U363 (Cote)
 Date
14/06/1853-15/06/1853
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14-15 juin 1853
Résultat n°13

25-27 septembre 1894
Cote
2U728 (Cote)
 Date
25/09/1894-27/09/1894
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 25-27 septembre 1894
Résultat n°14

18-20 juin 1849
Cote
2U332 (Cote)
 Date
18/06/1849-20/06/1849
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18-20 juin 1849
Résultat n°15

Septembre 1808-17 juin 1809
Cote
2U53 (Cote)
 Date
Septembre 1808-17 juin 1809
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Septembre 1808-17 juin 1809
Résultat n°16
2e dossier du procès

505 medias

2e dossier du procès
Cote
2U236 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14 mars 1837
  • 2e dossier du procès
Résultat n°17

20 mars -29 août 1806
Cote
2U33 (Cote)
 Date
20 mars -29 août 1806
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 20 mars -29 août 1806
Résultat n°18

9-11 décembre 1844
Cote
2U296 (Cote)
 Date
9/12/1844-11/12/1844
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-11 décembre 1844
Résultat n°19

18-19 mars 1929
Cote
2U977 (Cote)
 Date
18/03/1929-19/03/1929
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18-19 mars 1929
Résultat n°20

29-30 septembre 1890
Cote
2U691 (Cote)
 Date
29/09/1890-30/09/1890
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 29-30 septembre 1890