Direction des routes et des mobilités / Service territorial d'aménagement du nord-ouest

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1

Recensement des permissions de voirie, arrêtés temporaires de circulation, déclarations d'intention de commencer les travaux, arrêtés d'alignement : registre.

Date

2001-2004

Cote

2279W3 (Cote)

3

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Arrêtés d'alignement.

Date

Cote

Recensement des permissions de voirie, arrêtés temporaires de circulation, déclarations d'intention de commencer les travaux, arrêtés d'alignement : registre.

Date

Cote

Du 20/11/2000 au 31/12/2003.

Date

Cote

Du 19/12/2003 au 31/12/2004.

Date

Cote