Chambre de discipline des notaires : correspondance, demandes de renseignement, documentation sur l'organisation
Cote
2U472 (Cote)
-
Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises
- Cour d'assises
- Arrêts et procédures
- Dossiers de procédures.
- 7 décembre 1866
- Pièces saisies lors du procès de Charles Hautbois…
- Chambre de discipline des notaires : correspondance,…
Producteur :
France. Cour d'assises (Tours)