302 medias
1779 (15 mars)-1782 (1er mars)
2C2868 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
314 medias
1776 (20 avril)-1779 (15 mars)
2C2867 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1773 (27 mars)-1776 (19 avril)
2C2866 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
175 medias
1767 (30 novembre)-1768 (26 juin)
2C2872 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1765 (6 avril)-1769 (24 février)
2C2864 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1755 (6 mai)-1758 (25 novembre)
2C2861 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1769 (24 février)-1773 (27 mars)
2C2865 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
411 medias
1762 (19 février)-1765 (6 avril)
2C2863 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
272 medias
1788 (22 décembre)-1791 (31 janvier)
2C2871 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1785 (3 juillet)-1788 (21 décembre)
2C2870 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1758 (25 novembre)-1762 (18 février)
2C2862 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1782 (2 mars)-1785 (2 juillet)
2C2869 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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