Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Cangey, France)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	20 medias	Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé - 1710-1711	Cote 2C725 (Cote)	Date 1710 (5 avril)-1711 (5 décembre)	Lieu -	Type de document contrôle des actes
		Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing... Bureau de Cangy [Cangey] (1710 1711) Registre de formalité Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...

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Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé - 1710-1711

Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...