111 medias
1771 (8 octobre)-1772 (15 septembre)
2C715 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1774 (29 décembre)-1776 (18 août)
2C2819 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1744 (2 avril)-1745 (18 février)
2C1318 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1782 (14 février)-1783 (3 juin)
2C391 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (14 octobre)-1732 (20 mars)
2C2001 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1739 (21 février-30 mai)
2C70 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1739 (7 décembre)-1741 (8 janvier)
2C2402 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1778 (13 février)-1779 (21 septembre)
2C1707 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1725 (4 juillet)-1726 (11 octobre)
2C1801 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1728 (13 octobre)-1729 (21 février)
2C2921 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1774 (20 juin)-1775 (4 mars)
2C2601 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1771 (30 mars)-1772 (20 mars)
2C2322 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1785 (6 décembre)-1786 (8 novembre)
2C1928 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1731 (31 août)-1732 (28 mai)
2C2783 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (8 avril-3 octobre)
2C1861 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1725 (27 juillet)-1726 (1er avril)
2C2774 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1719 (9 février-8 août)
2C2886 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
63 medias
1776 (1er janvier)-1790 (2 avril)
2C229 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1761 (3 avril)-1763 (7 juillet)
2C2720 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1740 (27 décembre)-1742 (11 janvier)
2C700 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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