Articles 1 à 193 (chapitre de Saint-Martin et fabrique de Sainte-Croix).
Cote
1Q1104 (Cote)
-
Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
- 1Q - Domaines nationaux
- Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
- Bureau de Tours
- Comptabilité des revenus des biens nationaux
- Nouveau sommier des rentes nationales de 1ère origine...
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