Appel d'un jugement rendu dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant Firmin Habert, notaire d'Amboise, greffier de police, demandeur, à la communauté des maîtres boulangers de la ville d'Amboise (1713)
Date
1713
Cote
1J214 (Cote)
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Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Appel d'un jugement rendu dans le cadre d'une procédure...
Producteur :
Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)