Filtrer les résultats
Multimédias
  • 2
Période
  • 1
  • 2
Nom de l'inventaire
  • 2
Lieux
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Typologies
  • 1
Sujets
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
Afficher plus
Personnes
  • 2
  • 1
Producteurs
Aucune valeur disponible
Titres
Aucune valeur disponible

  • sur 1
2 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Sommier des comptes ouverts avec les propriétaires engagistes pour le paiement d'une somme égale au quart de la valeur des domaines engagés en application de la loi du 14 ventôse an VII (un seul feuillet a été utilisé et concerne la succession Chaspoux de Verneuil).

    Date

    [1820-1822]

    Cote

    1Q870 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Bureau de Loches
    • Comptabilité des ventes de biens nationaux antérieures...
    • Sommier des comptes ouverts avec les propriétaires...
  2. Résultat n°2

    Cession définitive de la propriété des domaines engagés aux ci-devant propriétaires engagistes, par paiement d'une somme égale au quart de la valeur des biens, en application de la loi du 14 ventôse an VII.

    Date

    an II-1839

    Cote

    1Q676 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Domaines engagés
    • Cession définitive de la propriété des domaines engagés...