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Résultat n°1

Achat de la charge de président trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Tours par Jacques Chaplot (1768), extraits des registres du Conseil d'état (1768), pièce de procédure (1769)

Date

1769

Cote

1J285/2 (Cote)

Résultat n°2

Contrats de mariage (1703, 1713), acte d'émancipation (1711), actes de dissolution de la communauté de biens entre époux (1712)

Date

1712

Cote

1J285/1 (Cote)

Résultat n°3

Accord pour l'occupation commune d'une maison (1776)

Date

1776

Cote

1J285/3 (Cote)