Arrêt du Conseil d'État du roi portant règlement général pour la navigation de la Loire et des rivières y affluentes
Date
23 juillet 1783
Cote
1J1792/5 (Cote)
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Contexte : 1J1792 - Papiers de la famille Carré à Bréhémont et...
- Pièces se rapportant au fonds
- Arrêt du Conseil d'État du roi portant règlement général...
Producteur :
Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)