Ordonnance royale valant règlement d'eau (13 décembre 1847)
Date
13 décembre 1847
-
Contexte : S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe...
- Bassin du Cher
- Ruisseau d'Épeigné (ou de Chézelles) et d'Aigremont
- N° 1 - Affaires générales : Céré-la-Ronde (1842-1883)
- Ordonnance royale valant règlement d'eau (13 décembre...