Centième denier et insinuations suivant le tarif (29 avril 1767-6 mai 1769)
Date
1767 (29 avril)-1769 (6 mai)
Cote
2C3179 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
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- Registres de formalité
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Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints