1728 (13 octobre)-1729 (21 février)
Date
1728 (13 octobre)-1729 (21 février)
Cote
2C2921 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Tours (1716-an III)
- Registres de formalité
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1728 (13 octobre)-1729 (21 février)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints