1774 (20 juin)-1775 (4 mars)
Date
1774 (20 juin)-1775 (4 mars)
Cote
2C2601 (Cote)
-
Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Richelieu (1704-1792)
- Registres de formalité
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1774 (20 juin)-1775 (4 mars)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints