1789 (24 février)-1791 (31 janvier)
Date
1789 (24 février)-1791 (31 janvier)
Cote
2C2054 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Monnaie (1715-1791)
- Registres de formalité
- Insinuations suivant le tarif (1720-1791)
- 1789 (24 février)-1791 (31 janvier)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints