306 medias
1778 (13 février)-1779 (21 septembre)
2C1707 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
125 medias
1772 (24 octobre)-1785 (27 avril)
2C1647 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1756 (14 février)-1757 (17 décembre)
2C1694 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
46 medias
1763 (10 janvier)-1776 (15 décembre)
2C1651 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1765 (7 octobre)-1767 (14 décembre)
2C1699 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1745 (19 février)-1746 (28 février)
2C1685 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1749 (10 décembre)-1750 (2 novembre)
2C1690 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
308 medias
1776 (19 août)-1778 (13 février)
2C1706 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1772 (22 juin)-1773 (4 mai)
2C1703 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1736 (27 août)-1737 (29 juillet)
2C1675 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1740 (20 février-18 novembre)
2C1679 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
96 medias
1747 (23 décembre)-1763 (23 mars)
2C1650 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1761 (7 juillet)-1763 (15 avril)
2C1697 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1731 (7 février)-1732 (21 février)
2C1669 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (1er août)-1721 (30 novembre)
2C1659 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1721 (30 novembre)-1723 (4 janvier)
2C1660 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1744 (19 février)-1745 (18 février)
2C1684 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1739 (18 mai)-1740 (20 février)
2C1678 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (5 janvier-15 novembre)
2C1661 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1737 (29 juillet)-1738 (8 juillet)
2C1676 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (9 octobre)-1736 (26 août)
2C1674 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1714 (18 juillet)-1717 (10 mai)
2C1656 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1752 (23 juillet)-1754 (17 juin)
2C1692 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1771 (15 juillet)-1772 (22 juin)
2C1702 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
40 medias
1743 (26 décembre)-1747 (25 décembre)
2C1649 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1767 (14 décembre)-1769 (20 décembre)
2C1700 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1743 (9 février)-1744 (19 février)
2C1683 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1717 (15 mai)-1719 (2 juillet)
2C1657 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (12 janvier)-1731 (7 février)
2C1668 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1725 (4 octobre)-1726 (7 décembre)
2C1664 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1748 (11 février)-1749 (12 janvier)
2C1688 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1747 (19 février)-1748 (10 février)
2C1687 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1782 (5 novembre)-1784 (12 août)
2C1710 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1759 (13 août)-1761 (7 juillet)
2C1696 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
304 medias
1779 (22 septembre)-1781 (31 mars)
2C1708 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1742 (9 avril)-1743 (9 février)
2C1682 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1726 (8 décembre)-1727 (18 décembre)
2C1665 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
42 medias
1720 (16 avril)-1791 (3 avril)
2C1653 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
315 medias
1773 (4 mai)-1774 (8 octobre)
2C1704 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1710 (1er avril)-1714 (18 juillet)
2C1655 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
