1762 (7 mars)-1767 (18 avril)
Date
1762 (7 mars)-1767 (18 avril)
Cote
2C2671 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de La Roche-Posay (1728-1769)
- Registres de formalité
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1762 (7 mars)-1767 (18 avril)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints