1771 (14 mai)-1774 (18 mars)
Date
1771 (14 mai)-1774 (18 mars)
Cote
2C1495 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de La Guerche (1735-1791)
- Registres de formalité
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1771 (14 mai)-1774 (18 mars)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints