Centième denier et insinuations suivant le tarif (18 août 1768-4 mars 1773)
Date
1768 (18 août)-1773 (4 mars)
Cote
2C757 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
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Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints