Centième denier et insinuations suivant le tarif (12 février 1753-3 septembre 1757)
Date
1753 (12 février)-1757 (3 septembre)
Cote
2C1632 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de L'Ile-Bouchard (1705-an II)
- Registres de formalité
- Centième denier (1705-1789)
- Centième denier et insinuations suivant le tarif (12...
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints