140 medias
1786 (1er janvier)-1791 (31 janvier)
2C1438 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1744 (8 octobre)-1745 (30 novembre)
2C1411 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1752 (1er juin)-1759 (15 mai)
2C1433 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
412 medias
1750 (25 avril)-1752 (10 juillet)
2C1416 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1765 (13 septembre)-1768 (1er octobre)
2C1423 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1735 (13 décembre)-1737 (17 janvier)
2C1402 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
407 medias
1756 (19 septembre)-1759 (22 janvier)
2C1419 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
115 medias
1778 (22 décembre)-1780 (19 juin)
2C1451 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
324 medias
1776 (11 janvier)-1778 (29 mars)
2C1425 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1779 (24 avril)-1785 (31 décembre)
2C1437 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1741 (15 septembre)-1744 (16 mai)
2C1441 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
407 medias
1754 (13 septembre)-1756 (18 septembre)
2C1418 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1766 (23 décembre)-1769 (18 août)
2C1448 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1744 (17 mai)-1748 (21 mai)
2C1442 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1740 (12 février)-1741 (4 janvier)
2C1406 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1752 (11 juillet)-1754 (13 septembre)
2C1417 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1742 (10 novembre)-1743 (2 octobre)
2C1409 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1743 (3 octobre)-1744 (7 octobre)
2C1410 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
242 medias
1750 (4 mars)-1754 (30 décembre)
2C1444 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
228 medias
1755 (1er janvier)-1760 (3 septembre)
2C1445 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1772 (13 juillet)-1773 (31 décembre)
2C1449 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1782 (5 avril)-1788 (14 octobre)
2C1453 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
128 medias
1780 (19 juin)-1782 (4 avril)
2C1452 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1735 (13 décembre)-1739 (28 janvier)
2C1439 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1759 (15 mai)-1766 (16 décembre)
2C1434 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1761 (20 avril)-1763 (6 juin)
2C1421 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1780 (15 mai)-1782 (28 mars)
2C1426 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1735 (13 décembre)-1743 (12 janvier)
2C1431 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1759 (22 janvier)-1761 (20 avril)
2C1420 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1739 (4 février)-1740 (11 février)
2C1405 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1748 (1er mars)-1749 (9 avril)
2C1414 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1766 (17 décembre)-1772 (7 juin)
2C1435 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1738 (24 janvier)-1739 (3 février)
2C1404 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1772 (8 juin)-1779 (23 avril)
2C1436 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1763 (6 juin)-1765 (13 septembre)
2C1422 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1741 (4 janvier-2 décembre)
2C1407 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1749 (10 avril)-1750 (25 avril)
2C1415 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1764 (28 janvier)-1766 (22 décembre)
2C1447 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1743 (13 janvier)-1752 (31 mai)
2C1432 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1741 (3 décembre)-1742 (10 novembre)
2C1408 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1740 (2 juillet)-1741 (15 septembre)
2C1440 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1747 (23 janvier)-1748 (29 février)
2C1413 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
116 medias
1748 (22 mai)-1750 (13 février)
2C1443 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1745 (30 novembre)-1747 (23 janvier)
2C1412 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
290 medias
1789 (23 juillet)-1791 (31 janvier)
2C1430 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1787 (2 janvier)-1789 (23 juillet)
2C1429 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1760 (4 septembre)-1764 (27 janvier)
2C1446 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1737 (18 janvier)-1738 (23 janvier)
2C1403 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
116 medias
1777 (26 mai)-1778 (21 décembre)
2C1450 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1782 (29 mars)-1784 (13 septembre)
2C1427 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1784 (13 septembre)-1787 (2 janvier)
2C1428 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1768 (1er octobre)-1771 (25 octobre)
2C1424 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
124 medias
1788 (15 octobre)-1791 (31 janvier)
2C1454 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
