206 medias
1749 (20 juillet)-1752 (31 mai)
2C1393 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1746 (24 décembre)-1749 (20 juillet)
2C1392 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1738 (18 juin)-1741 (31 janvier)
2C1389 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
172 medias
1759 (24 mars)-1765 (13 janvier)
2C1401 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
446 medias
1752 (2 juin)-1757 (31 mars)
2C1394 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1741 (1er février)-1743 (15 octobre)
2C1390 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1761 (12 février)-1764 (6 décembre)
2C1396 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1753 (21 avril)-1759 (24 mars)
2C1400 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (30 novembre)-1738 (17 juin)
2C1388 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1743 (26 août)-1753 (21 avril)
2C1399 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1757 (1er avril)-1761 (10 février)
2C1395 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1735 (1 décembre)-1743 (25 août)
2C1398 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
38 medias
1764 (6 décembre)-1765 (16 janvier)
2C1397 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1743 (15 octobre)-1746 (20 décembre)
2C1391 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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