406 medias
1764 (4 octobre)-1768 (2 avril)
2C1543 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (22 juin)-1734 (29 mai)
2C1523 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1759 (1er juillet)-1762 (6 mars)
2C1541 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
30 medias
1716 (24 février) – 1808 (4 juin)
2C1505 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
58 medias
1719 (14 octobre)-an V (16 ventôse)
2C1506 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
146 medias
1777 (30 juillet)-an VII (6e jour complémentaire)
2C1502 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1732 (29 mai)-1733 (21 juin)
2C1522 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1741 (28 avril)-1742 (1er juin)
2C1531 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
308 medias
1779 (25 juillet)-1782 (9 juillet)
2C1548 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1751 (1er juin)-1753 (16 septembre)
2C1538 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1736 (25 décembre)-1738 (24 février)
2C1527 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
![[1777 (30 juillet)-an XIII]](/images/8668a7c3-f8bf-440c-8408-8fb846648f6d_search_result_thumbnail.jpg)
116 medias
[1777 (30 juillet)-an XIII]
2C1504 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1747 (12 août)-1748 (6 décembre)
2C1536 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (31 décembre)-1736 (24 décembre)
2C1526 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
279 medias
1717 (7 février)-1777 (27 décembre)
2C1503 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
218 medias
1739 (2 mars)-1740 (10 avril)
2C1529 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (10 mars-30 décembre)
2C1525 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
141 medias
1718 (7 décembre)-1720 (28 juillet)
2C1512 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (24 janvier-17 décembre)
2C1517 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1727 (17 décembre)-1728 (31 décembre)
2C1518 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
