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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé

100 medias

Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé
Cote
2C1267 (Cote)
 Date
1710 (1er avril)-1713 (1er décembre)
 Lieu - Type de document
contrôle des actes

  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Civray (1710-1713)
  • Registre de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...