108 medias
1711 (4 avril)-1715 (12 décembre)
2C1079 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1765 (24 décembre)-1767 (12 février)
2C1049 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1728 (7 mai)-1730 (3 janvier)
2C1108 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1760 (2 janvier-6 septembre)
2C1042 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1713 (26 avril)-1714 (22 novembre)
2C1098 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1754 (15 mars-24 décembre)
2C1034 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (1er octobre)-1733 (10 juin)
2C1109 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1737 (1er janvier)-1738 (14 avril)
2C1112 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1754 (4 mars)-1755 (31 décembre)
2C1125 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
176 medias
1707 (9 décembre)-1711 (13 avril)
2C1096 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1772 (6 mai-20 novembre)
2C1056 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1759 (4 mai)-1768 (21 mai)
2C1091 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1741 (13 septembre)-1742 (5 janvier)
2C1008 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1757 (14 mars-22 décembre)
2C1038 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1776 (5 avril)-1778 (10 janvier)
2C1140 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1739 (13 novembre)-1740 (1er juillet)
2C1114 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (9 septembre)-1724 (25 février)
2C967 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1777 (22 mars)-1778 (8 janvier)
2C1063 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1751 (22 avril)-1752 (1er février)
2C1030 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
398 medias
1753 (29 mai)-1754 (15 mars)
2C1033 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1719 (15 mars-16 décembre)
2C959 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1768 (25 février)-1769 (3 février)
2C1051 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1743 (24 mai-14 octobre)
2C1012 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1711 (2 avril)-1713 (26 avril)
2C1097 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1782 (7 octobre)-1785 (6 avril)
2C1145 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
48 medias
1746 (13 avril)-1757 (28 septembre)
2C1153 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1740 (1er juillet)-1741 (31 mars)
2C1115 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1725 (7 juillet-20 décembre)
2C970 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
308 medias
1779 (26 juin)-1780 (25 avril)
2C1066 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1710 (20 février-30 décembre)
2C944 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1781 (15 novembre)-1782 (12 septembre)
2C1069 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1740 (7 avril)-1759 (29 novembre)
2C939 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1740 (10 mai-20 septembre)
2C1004 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1769 (3 février)-1770 (15 février)
2C1052 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
13 medias
1720 (28 février-3 juillet)
2C1081 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
117 medias
1785 (8 janvier)-an II (15 frimaire)
2C941 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1743 (1er février-24 mai)
2C1011 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1746 (16 février-22 novembre)
2C1019 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (18 août)-1734 (25 janvier)
2C986 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
44 medias
1719 (15 février)-1807 (18 avril)
2C942 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1759 (1er avril)-1760 (2 janvier)
2C1041 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
107 medias
1774 (13 juillet)-1789 (20 mai)
2C940 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1744 (12 décembre)-1745 (23 avril)
2C1016 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1773 (3 janvier)-an VI (18 pluviôse)
2C943 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1719 (30 décembre)-1720 (8 juillet)
2C1103 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1757 (22 décembre)-1758 (5 août)
2C1039 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1726 (10 septembre)-1727 (23 mai)
2C972 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1716 (2 janvier)-1717 (27 avril)
2C1100 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1747 (16 décembre)-1748 (27 juillet)
2C1023 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1749 (1er janvier)-1750 (3 juin)
2C1121 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1714 (25 juillet)-1715 (16 avril)
2C951 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1745 (23 avril-28 septembre)
2C1017 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
31 medias
1741 (1er avril-8 novembre)
2C1116 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (8 mars-29 juillet)
2C990 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1731 (17 décembre)-1732 (30 avril)
2C982 (Cote)
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406 medias
1752 (1er février-2 octobre)
2C1031 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1780 (25 avril)-1781 (9 février)
2C1067 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1712 (25 juin)-1714 (22 mars)
2C949 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
418 medias
1783 (24 juillet)-1784 (3 juillet)
2C1071 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
114 medias
1786 (28 avril)-1791 (2 mai)
2C1094 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1758 (5 août)-1759 (1er avril)
2C1040 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1747 (1er avril-20 juillet)
2C1021 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1717 (28 avril)-1718 (15 septembre)
2C1101 (Cote)
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208 medias
1719 (16 décembre)-1720 (27 juin)
2C960 (Cote)
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30 medias
1791 (6 septembre)-1792 (28 septembre)
2C1152 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1717 (17 juin-15 décembre)
2C956 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1714 (22 mars-22 juillet)
2C950 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1722 (22 janvier-19 octobre)
2C963 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
142 medias
1773 (25 mars)-1789 (11 octobre)
2C937 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
22 medias
1748 (14 mai)-1752 (9 novembre)
2C1148 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1718 (17 septembre)-1719 (31 décembre)
2C1102 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1759 (13 avril)-1761 (17 février)
2C1128 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1750 (15 juillet)-1751 (22 avril)
2C1029 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1742 (5 janvier-25 août)
2C1009 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
200 medias
1739 (5 janvier-22 avril)
2C1000 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1774 (30 avril)-1775 (9 février)
2C1059 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1755 (12 mai)-1759 (3 mai)
2C1090 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1749 (26 juillet-13 décembre)
2C1026 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
405 medias
1767 (12 février)-1768 (25 février)
2C1050 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1768 (21 mai)-1778 (29 janvier)
2C1092 (Cote)
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