108 medias
1711 (4 avril)-1715 (12 décembre)
2C1079 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1765 (24 décembre)-1767 (12 février)
2C1049 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1728 (7 mai)-1730 (3 janvier)
2C1108 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1760 (2 janvier-6 septembre)
2C1042 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1713 (26 avril)-1714 (22 novembre)
2C1098 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1754 (15 mars-24 décembre)
2C1034 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (1er octobre)-1733 (10 juin)
2C1109 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1737 (1er janvier)-1738 (14 avril)
2C1112 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1754 (4 mars)-1755 (31 décembre)
2C1125 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
176 medias
1707 (9 décembre)-1711 (13 avril)
2C1096 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1772 (6 mai-20 novembre)
2C1056 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1759 (4 mai)-1768 (21 mai)
2C1091 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1741 (13 septembre)-1742 (5 janvier)
2C1008 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1757 (14 mars-22 décembre)
2C1038 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1776 (5 avril)-1778 (10 janvier)
2C1140 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1739 (13 novembre)-1740 (1er juillet)
2C1114 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (9 septembre)-1724 (25 février)
2C967 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1777 (22 mars)-1778 (8 janvier)
2C1063 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1751 (22 avril)-1752 (1er février)
2C1030 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
398 medias
1753 (29 mai)-1754 (15 mars)
2C1033 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1719 (15 mars-16 décembre)
2C959 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1768 (25 février)-1769 (3 février)
2C1051 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1743 (24 mai-14 octobre)
2C1012 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1711 (2 avril)-1713 (26 avril)
2C1097 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1782 (7 octobre)-1785 (6 avril)
2C1145 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
48 medias
1746 (13 avril)-1757 (28 septembre)
2C1153 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1740 (1er juillet)-1741 (31 mars)
2C1115 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1725 (7 juillet-20 décembre)
2C970 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
308 medias
1779 (26 juin)-1780 (25 avril)
2C1066 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1710 (20 février-30 décembre)
2C944 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1781 (15 novembre)-1782 (12 septembre)
2C1069 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1740 (7 avril)-1759 (29 novembre)
2C939 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1740 (10 mai-20 septembre)
2C1004 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1769 (3 février)-1770 (15 février)
2C1052 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
13 medias
1720 (28 février-3 juillet)
2C1081 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
117 medias
1785 (8 janvier)-an II (15 frimaire)
2C941 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1743 (1er février-24 mai)
2C1011 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1746 (16 février-22 novembre)
2C1019 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (18 août)-1734 (25 janvier)
2C986 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
44 medias
1719 (15 février)-1807 (18 avril)
2C942 (Cote)
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