414 medias
1760 (27 juillet)-1762 (14 avril)
2C514 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
55 medias
1768 (29 avril)-1776 (30 décembre)
2C457 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1710 (2 avril)-1712 (9 décembre)
2C464 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1748 (28 mars)-1749 (8 janvier)
2C504 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (26 décembre)-1728 (3 novembre)
2C477 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1769 (18 décembre)-1770 (22 décembre)
2C519 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1747 (15 juin)-1748 (28 mars)
2C503 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
119 medias
1747 (7 janvier)-1758 (31 décembre)
2C446 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1731 (15 juin)-1732 (2 mai)
2C481 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1746 (6 février-2 novembre)
2C501 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1768 (11 février)-1769 (17 décembre)
2C518 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1757 (18 juillet)-1759 (9 février)
2C512 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1741 (23 mars-24 novembre)
2C494 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1777 (23 juillet)-1778 (1er juillet)
2C526 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
89 medias
1776 (1er juillet)-1785 (31 mai)
2C449 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
93 medias
1771 (15 avril)-an X (8 messidor)
2C453 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1770 (22 décembre)-1771 (28 novembre)
2C520 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1776 (1er août)-an X (17 fructidor)
2C455 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1721 (29 août)-1722 (29 juillet)
2C470 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1745 (4 mai)-1746 (5 février)
2C500 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
70 medias
1747 (30 décembre)-1768 (18 avril)
2C456 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1783 (17 novembre)-1785 (3 février)
2C532 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1754 (15 mai)-1755 (2 décembre)
2C510 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1707 (4 mai)-1709 (15 décembre)
2C461 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1737 (14 mars-3 décembre)
2C488 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1752 (14 septembre)-1754 (14 mai)
2C509 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1741 (24 novembre)-1742 (12 juillet)
2C495 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
48 medias
1706 (28 octobre)-1709 (23 juin)
2C460 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
172 medias
1723 (5 décembre)-1724 (26 décembre)
2C472 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1743 (10 avril-19 décembre)
2C497 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (16 août)-1721 (29 août)
2C469 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
140 medias
1727 (1er janvier)-1748 (26 février)
2C445 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1766 (30 janvier)-1768 (10 février)
2C517 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1716 (18 septembre)-1719 (4 décembre)
2C468 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1740 (26 juillet)-1741 (22 mars)
2C493 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1740 (11 janvier-25 juillet)
2C492 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
47 medias
1775 (10 janvier)-an X (13 fructidor)
2C450 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1744 (8 août)-1745 (4 mai)
2C499 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1778 (1er juillet)-1779 (31 juillet)
2C527 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
146 medias
1776 (23 septembre)-an X (17 fructidor)
2C454 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (3 avril)-1734 (15 février)
2C483 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
401 medias
1790 (2 novembre)-1791 (25 novembre)
2C538 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1710 (4 janvier-28 mars)
2C462 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
72 medias
1740 (6 mai)-1775 (18 décembre)
2C452 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1776 (13 août)-1777 (23 juillet)
2C525 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (1er septembre)-1730 (30 juillet)
2C479 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1781 (10 septembre)-1782 (9 décembre)
2C530 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1788 (11 novembre)-1789 (4 octobre)
2C536 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
308 medias
1782 (10 décembre)-1783 (16 novembre)
2C531 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
407 medias
1763 (12 décembre)-1766 (29 janvier)
2C516 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
398 medias
1787 (1er octobre)-1788 (10 novembre)
2C535 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1775 (1er juillet)-1776 (12 août)
2C524 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
152 medias
1776 (21 juillet)-an X (6 thermidor)
2C458 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
126 medias
1758 (16 avril)-1768 (18 septembre)
2C447 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1785 (4 février) –1786 (10 mai)
2C533 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1786 (11 mai)-1787 (1er octobre)
2C534 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1710 (7 avril)-1712 (28 mai)
2C465 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (24 février-20 novembre)
2C485 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1739 (21 avril)-1740 (11 janvier)
2C491 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1742 (13 juillet)-1743 (10 avril)
2C496 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
293 medias
1779 (1er août)-1780 (28 septembre)
2C528 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (31 juillet)-1731 (15 juin)
2C480 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
58 medias
1776 (18 février)-1792 (22 décembre)
2C451 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
76 medias
1711 (27 mars)-1734 (12 novembre)
2C444 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1716 (5 janvier-18 septembre)
2C467 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1755 (3 décembre)-1757 (18 juillet)
2C511 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
40 medias
1771 (1er février)-1789 (22 juin)
2C459 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1751 (17 mars)-1752 (14 septembre)
2C508 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1746 (2 novembre)-1747 (14 juin)
2C502 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1771 (29 novembre)-1772 (6 septembre)
2C521 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (21 février-26 décembre)
2C476 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1789 (5 octobre)-1790 (1er novembre)
2C537 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1762 (14 avril)-1763 (12 décembre)
2C515 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1736 (7 juillet)-1737 (14 mars)
2C487 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1732 (2 mai)-1733 (3 avril)
2C482 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
205 medias
1724 (26 décembre)-1725 (3 septembre)
2C473 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (16 février)-1735 (24 février)
2C484 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
98 medias
1768 (8 janvier)-1776 (26 juin)
2C448 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1726 (24 mai)-1727 (21 février)
2C475 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1749 (8 janvier-22 octobre)
2C505 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
