63 medias
1776 (1er janvier)-1790 (2 avril)
2C229 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
116 medias
1771 (4 mai)-1773 (11 mars)
2C306 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1742 (14 mars)-1743 (16 mars)
2C259 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
198 medias
1743 (17 mars)-1744 (28 avril)
2C260 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1739 (16 mai)-1740 (18 novembre)
2C295 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
112 medias
1729 (1er juillet)-1732 (4 décembre)
2C292 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
200 medias
1742 (26 juin)-1746 (6 juin)
2C297 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (24 mars)-1730 (18 juin)
2C247 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1746 (7 juin)-1748 (16 mars)
2C298 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1728 (4 mars)-1729 (24 mars)
2C246 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1755 (8 juillet)-1757 (29 octobre)
2C269 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1772 (23 juin)-1774 (10 juin)
2C276 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1712 (12 juillet)-1715 (17 juin)
2C238 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1751 (27 mai)-1753 (10 mai)
2C267 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1753 (10 mai)-1755 (7 juillet)
2C268 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1787 (28 février)-1789 (30 mai)
2C283 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1748 (16 mars)-1750 (16 janvier)
2C299 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1780 (11 mars)-1784 (3 septembre)
2C309 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1737 (22 août)-1738 (11 août)
2C254 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1736 (1er juillet)-1737 (22 août)
2C253 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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