Résultat n°1
Réclamations des mères ou veuves d'émigrés et condamnés au sujet de la restitution de leur douaire ou du partage de la communauté
Date
1791-1816
Cote
1Q521 (Cote)
1791-1816
1Q521 (Cote)
an VI-an XI
1Q678 (Cote)
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