Arrêté préfectoral de mise en demeure d'exécution de travaux (2 octobre 1867)
Date
2 octobre 1867
Cote
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2 octobre 1867
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10 juin 1861
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10 juin 1861
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20 septembre 1871
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1860-1861
S5550 (Cote)
30 septembre 1861
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