Contentieux : jugements, mémoires, notes administratives, documents annexes, correspondance.
Date
1988-1993
Cote
1431W196 (Cote)
-
Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Urbanisme (1948-1998)
- Voirie nationale et départementale
- Autoroute A85 (section Tours-Angers)
- Contentieux : jugements, mémoires, notes administratives,...
Producteur :
Indre-et-Loire. Préfecture / Urbanisme