Administration des biens : comptes rendus à la Nation de leur gestion par le receveur de la fabrique de Champigny-sur-Veude pour l'année 1792 (s.d.) et par l'économe de l'aumônerie des Oblats de Champigny-sur-Veude pour les années 1792-an II (an III) ; mise sous séquestre, administration et mainlevée de séquestre des biens des émigrés et ascendants d'émigrés Bouin de Noiré (an VII-1807), Deblet (1793-an VII, titres de 1788), Monnereau (an VI), Pocquet de Livonnière (an VI-an XII), et Ruzé d'Effiat père et fils (an IV) ; procès-verbaux d'adjudication de travaux de réparation à faire au moulin de Coutureau (an III), au château de Richelieu (an IX-an X) et au presbytère de Faye-la-Vineuse (an X). Pétitions transmises au receveur des Domaines pour avis ou exécution d'une décision de l'administration (1791-an V). Titres anciens remis au receveur des Domaines : bail à ferme (1784), pièces d'un procès intéressant les prêtres de la Mission de Richelieu (1788-1792). Rentes dues à la Nation : titres et pièces diverses (an IX-1813).
Date
1784-1813
Cote
1Q970 (Cote)
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
- 1Q - Domaines nationaux
- Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
- Bureau de Richelieu
- Pièces diverses
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