Associations syndicales de remembrement, fonctionnement : instructions, correspondance, budgets, procès-verbaux des opérations, états des sections.
Date
1826-1941
Cote
7M80 (Cote)
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Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)
- Sous-série 7M
- Agriculture
- Fonds de la préfecture
- Sociétés, associations et syndicats agricoles
- Associations syndicales de remembrement, fonctionnement...