Plébiscite des 21 et 22 novembre 1852, organisation de l'élection : circulaires, instructions, décrets du Prince Président, arrêté préfectoral, imprimés électoraux, correspondance ; convocation du Sénat par le Prince Président : sénatus-consulte portant la modification de la Constitution, décret du Président de la République, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), procès-verbaux d'élection (classement par canton et par commune) ; proclamation de l'Empire : décret impérial, extrait du registre de délibérations des conseils municipaux (classement par arrondissement).
Date
1852
Cote
3M241 (Cote)
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Contexte : 3M - Plébiscites et élections (1800-1940)
- Election du personnel politique
- Deuxième République
- Elections
- Plébiscites
- Plébiscite des 21 et 22 novembre 1852, organisation...
Producteur :
Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections