Résultat n°1
Sociétés de crédit foncier, création : correspondance, instructions, arrêté préfectoral d'institution de commission.
Date
1852
Cote
7M81 (Cote)
1852
7M81 (Cote)
1870
8M46 (Cote)
1918-1922
8M44 (Cote)
1820-1822
8M45 (Cote)
1868-1928
7M82 (Cote)
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